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Insolvency number:
20160105XV42
Debt restruct. nmbr:
20160105XV42
Report date
Reference
Description
13-01-2016
20160105XV42
Jugement d'homologation de plan de redressement judiciaire pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan de redressement : LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160008 publié le 13/01/2016
- Annonce n°
- 518
- Date :
- 16 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONT
- Prénom :
- Sylvain
- Activite :
- élevage équidés
-
Adresse :
-
Lapoujade
46150
Lherm
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation de plan de redressement judiciaire pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan de redressement : LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
24-11-2015
20160105XV42
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150226 publié le 24/11/2015
- Annonce n°
- 1976
- Date :
- 15 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONT
- Prénom :
- Sylvain
-
Adresse :
-
Lapoujade
46150
Lherm
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
14-01-2015
20160105XV42
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150009 publié le 14/01/2015
- Annonce n°
- 1255
- Date :
- 16 décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONT
- Prénom :
- Sylvain
- Activite :
- élevage équins
-
Adresse :
-
Lapoujade
46150
Lherm
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors
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