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Place:
Saint-Medard-de-Mussidan
Insolvency number:
379648728
Debt restruct. nmbr:
2017012700044
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Growing of cereals (except rice), leguminous crops and oil seeds
Report date
Reference
Description
03-02-2017
379648728
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac ; RG n° 15/00043
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170024 publié le 03/02/2017
- Annonce n°
- 2215
- Date :
- 2016-12-05
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
379 648 728
RCS
Périgueux
- Dénomination :
- EARL DE BASSY
- Enseigne :
- EARL DE BASSY
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
- Bassy 24400 Saint-Médard-de-Mussidan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac ; RG n° 15/00043
28-09-2016
379648728
Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00043
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016
- Annonce n°
- 1279
- Date :
- 12 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
379 648 728
RCS
Périgueux
- Dénomination :
- EARL DE BASSY
- Forme :
- Société agricole autre que des coopératives
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
-
Bassy
24400
Saint-Medard-de-Mussidan
- Complément Jugement :
- Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00043
12-01-2016
379648728
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160007 publié le 12/01/2016
- Annonce n°
- 3101
- Date :
- 7 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
379 648 728
RCS
Périgueux
- Dénomination :
- EARL DE BASSY
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Bassy
24400
Saint-Medard-de-Mussidan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120175 publié le 11/09/2012
- Annonce n°
- 409
-
n°RCS :
-
379 648 728
RCS
Périgueux
- Dénomination :
- EARL DOMAINE DE BASSY
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 105000 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120021 publié le 31/01/2012
- Annonce n°
- 548
-
n°RCS :
-
379 648 728
RCS
Périgueux
- Dénomination :
- EARL DOMAINE DE BASSY
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Commentaires :
- Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique
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