Natural person in Hornaing (Valverde) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Douai. The insolvency number of this case is 595279073. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
595279073
Debt restruct. nmbr:
595279073
Report date
Reference
Description
10-01-2016
595279073
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160006 publié le 10/01/2016
- Annonce n°
- 2324
- Date :
- 29 décembre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBUS
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
76
rue
Léon Gambetta
59171
Hornaing
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-09-2013
595279073
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130184 publié le 24/09/2013
- Annonce n°
- 2230
- Date :
- 11 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBUS
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
76
rue
Léon Gambetta
59171
Hornaing
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-10-2012
595279073
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Août 2012 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012
- Annonce n°
- 2526
- Date :
- 3 octobre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBUS
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
76
rue
Léon Gambetta
59171
Hornaing
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Août 2012 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.