Natural person in Saint-Amarin (Haut-Rhin) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. The insolvency number of this case is 20151230XN92. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20151230XN92
Debt restruct. nmbr:
20151230XN92
Report date
Reference
Description
08-01-2016
20151230XN92
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/64
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160005 publié le 08/01/2016
- Annonce n°
- 3274
- Date :
- 10 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHIELS
- Prénom :
- Isabelle
-
Adresse :
-
5 Les Colonges
68550
Saint-Amarin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/64
09-07-2015
20151230XN92
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 15/00064 ; date d'insolvabilité notoire : 27 mars 2015 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150130 publié le 09/07/2015
- Annonce n°
- 2112
- Date :
- 15 juin 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHIELS
- Prénom :
- Isabelle
- Nom d'usage :
- épouse MAUGY
-
Adresse :
-
5, les Colonges
68550
Saint-Amarin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 15/00064 ; date d'insolvabilité notoire : 27 mars 2015 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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