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Insolvency number:
20151230XP20
Debt restruct. nmbr:
20151230XP20
Report date
Reference
Description
08-01-2016
20151230XP20
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : quatorze ans ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160005 publié le 08/01/2016
- Annonce n°
- 2790
- Date :
- 7 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESTRUC
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Barbeaux
24590
Jayac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : quatorze ans ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
21-12-2014
20151230XP20
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014
- Annonce n°
- 1187
- Date :
- 1er décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESTRUC
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- exploitant agricol
-
Adresse :
-
«Les Barbeaux»
24590
Jayac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
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