Natural person in Soubise (Gerona) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De La Rochelle. The insolvency number of this case is 1704172947. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
1704172947
Debt restruct. nmbr:
1704172947
Report date
Reference
Description
05-01-2016
1704172947
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160002 publié le 05/01/2016
- Annonce n°
- 2451
- Date :
- 22 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE FLEURIAN
- Prénom :
- Michèle
-
Adresse :
-
68 bis
rue
Henri Drouet
17780
Soubise
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-11-2014
1704172947
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140229 publié le 28/11/2014
- Annonce n°
- 2038
- Date :
- 18 novembre 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE FLEURIAN
- Prénom :
- Michèle
-
Adresse :
-
68 bis
rue
Henri Drouet
17780
Soubise
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
26-05-2009
1704172947
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adéline Rousselot Gégoué 9 ter rue Audry de Puyravault 173000 Rochefort .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090099 publié le 26/05/2009
- Annonce n°
- 1275
- Date :
- 5 mai 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERAUD
- Prénom :
- Michèle
- Nom d'usage :
- DE FLEURIAN
-
Adresse :
-
68
rue
Bis rue Henri Drouet
17780
Soubise
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adéline Rousselot Gégoué 9 ter rue Audry de Puyravault 173000 Rochefort .
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.