Bankruptcy Scea Les Vergers De Beaulieu

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General information

Name:

Scea Les Vergers De Beaulieu

Place:

Bardouville

Province:

Seine-Maritime

Status:

Bankruptcy

Insolvency number:

381838655

Debt restruct. nmbr:

2017071000195

Court:

Tribunal De Grande Instance De Rouen

Branch

Type

Description

Group

Agriculture, forestry and fisheries

Main code

Crop and animal production, hunting and related service activities

Additional code

Growing of pome fruits and stone fruits

Locations / addresses

Since

Type

Address

Business address:

0
76480 Bardouville
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Business address:

0
76480 Bardouville
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Publications

Report date

Reference

Description

27-07-2017

381838655

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : six ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 15/00042

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170142 publié le 27/07/2017

Annonce n°: 1891
Date :: 2017-06-29; Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS :: 381 838 655 RCS Rouen
Dénomination :: SCEA LES VERGERS DE BEAULIEU
Forme :: S.C.E.A.
Activité :: non précisée
Adresse du siège social :: 1060, Hameau de Beaulieu 76480 Bardouville
Complément Jugement :: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : six ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 15/00042

06-12-2016

381838655

Jugement prononçant de renouvellement de la période d'observation à titre exceptionnel pour une durée de six mois ; RG n° 15/00042

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016

Annonce n°: 2043
Date :: 2016-11-17; Autre jugement et ordonnance
n°RCS :: 381 838 655 RCS Rouen
Dénomination :: SCEA LES VERGERS DE BEAULIEU
Forme :: S.C.E.A.
Activité :: arboriculture
Adresse du siège social :: 1060 Hameau de Beaulieu 76480 Bardouville
Complément Jugement :: Jugement prononçant de renouvellement de la période d'observation à titre exceptionnel pour une durée de six mois ; RG n° 15/00042

06-10-2016

381838655

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00042

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160196 publié le 06/10/2016

Annonce n°: 2483
Date :: 19 septembre 2016; Dépôt de l'état des créances
n°RCS :: 381 838 655 RCS Rouen
Dénomination :: SCEA LES VERGERS DE BEAULIEU
Forme :: S.C.E.A.
Activité :: arboriculture
Adresse du siège social :: 1060, Hameau de Beaulieu 76480 Bardouville
Complément Jugement :: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00042

26-06-2016

381838655

Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour six mois ; RG 15/00042

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160125 publié le 26/06/2016

Annonce n°: 2383
Date :: 9 juin 2016; Autre jugement et ordonnance
n°RCS :: 381 838 655 RCS Rouen
Dénomination :: SCEA LES VERGERS DE BEAULIEU
Forme :: S.C.E.A.
Activité :: arboriculture
Adresse du siège social :: 1060, Hameau de Beaulieu 76480 Bardouville
Complément Jugement :: Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour six mois ; RG 15/00042

19-02-2016

381838655

Jugement prononçant la poursuite de la période d'observation pour une durée de six mois

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160035 publié le 19/02/2016

Annonce n°: 1778
Date :: 28 janvier 2016; Autre jugement et ordonnance
n°RCS :: 381 838 655 RCS Rouen
Dénomination :: SCEA LES VERGERS DE BEAULIEU
Forme :: S.C.E.A.
Activité :: arboriculture
Adresse du siège social :: 1060 Hameau de Beaulieu 76480 Bardouville
Complément Jugement :: Jugement prononçant la poursuite de la période d'observation pour une durée de six mois

03-01-2016

381838655

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160001 publié le 03/01/2016

Annonce n°: 1960
Date :: 10 décembre 2015; Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :: 381 838 655 RCS Rouen
Dénomination :: SCEA LES VERGERS DE BEAULIEU
Forme :: S.C.E.A.
Activité :: arboriculture
Adresse du siège social :: 1060 Hameau de Beaulieu 76480 Bardouville
Complément Jugement :: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen

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