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Insolvency number:
20151223XM131
Debt restruct. nmbr:
20151223XM131
Report date
Reference
Description
03-01-2016
20151223XM131
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 9 décembre 2015 jusqu'au 9 juin 2016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160001 publié le 03/01/2016
- Annonce n°
- 1812
- Date :
- 15 décembre 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Thil
71390
Chenôves
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 9 décembre 2015 jusqu'au 9 juin 2016
Créations d'établissements
Bodacc A n°20150250 publié le 29/12/2015
- Annonce n°
- 1239
-
n°RCS :
-
488 578 881
RCS
Chalon-sur-Saône
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Pascal, André
- Nom commercial :
- BERNARD PASCAL NEGOCE
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Achat et vente de véhicules d'occasion
- Adresse de l'établissement :
-
12
rue
des Sculpteurs
71240
Sennecey-le-Grand
- A dater du :
- 16 décembre 2015
- Date de commencement d'activité :
- 25 décembre 2014
26-06-2015
20151223XM131
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015
- Annonce n°
- 2662
- Date :
- 9 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Thil
71390
Chenôves
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130105 publié le 04/06/2013
- Annonce n°
- 707
-
n°RCS :
-
482 314 804
RCS
Chalon-sur-Saône
- Nom :
- SAUVAGEOT
- Prénom :
- Pascal, Bernard
- Nom commercial :
- AGENCE SUD ENERGIES ALTERNATIVES
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Vente d'applications liées aux énergies alternatives et de centrales d'électrification photovoltaïques, éoliennes, hybrides ou toutes énergies renouvelables
- Adresse de l'établissement :
-
9
rue
des Milandes
le Bus En Crapigne Etaules
71640
Mellecey
- A dater du :
- 17 mai 2013
- Date de commencement d'activité :
- 01 juin 2013
Radiations
Bodacc B n°20110007 publié le 11/01/2011
- Annonce n°
- 2257
-
n°RCS :
-
482 314 804
RCS
Chalon-sur-Saône
- Nom :
- SAUVAGEOT
- Prénom :
- Pascal, Bernard
- Adresse :
-
9
rue
des Milandes
Etaules
71640
Mellecey
- Date de cessation d'activité :
- 2010-12-31
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100189 publié le 29/09/2010
- Annonce n°
- 810
-
n°RCS :
-
482 314 804
RCS
Chalon-sur-Saône
- Nom :
- SAUVAGEOT
- Prénom :
- Pascal, Bernard
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Fabrication de générateurs à énergies renouvelables - groupes électrogènes solaires, centrales photovoltaïques ou hybrides
- Adresse de l'établissement :
-
9
rue
des Milandes
Etaules
71640
Mellecey
- A dater du :
- 16 septembre 2010
- Date de commencement d'activité :
- 15 septembre 2010
Radiations
Bodacc B n°20100040 publié le 26/02/2010
- Annonce n°
- 2426
-
n°RCS :
-
488 578 881
RCS
Mâcon
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Pascal André
- Nom d'usage :
- BERNARD
- Nom commercial :
- LE SAINT PHILIBERT
- Adresse :
-
19
avenue
Gambetta
71700
Tournus
- Date de cessation d'activité :
- 2009-12-31
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