The insolvency number of this case is 448225011. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
448225011
Debt restruct. nmbr:
38012015RJ0734F9067ED3-1699-0740-941A-14F4644712A1
Main code
Specialised construction activities
Additional code
Other specialised construction activities n.e.c.
Report date
Reference
Description
12-03-2017
448225011
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170050 publié le 12/03/2017
- Annonce n°
- 1978
- Date :
- 2016-09-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 448 225 011 RM 38
- Nom :
- DE OLIVEIRA
- Prénom :
- Jose
- Nom d'usage :
- DE OLIVEIRA
- Activité :
- travaux de maçonnerie générale, pose de plaque de plâtre, carrelage, platrerie d'intèrieur, travaux de revêtement des sols et des murs
-
Adresse :
- lotissement la Roseraie la Frette 38660 Le Touvet
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-02-2017
448225011
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017
- Annonce n°
- 2002
- Date :
- 2017-02-21
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 448 225 011 RM 38
- Nom :
- DE OLIVEIRA
- Prénom :
- Jose
- Nom d'usage :
- DE OLIVEIRA
- Activité :
- travaux de maçonnerie générale, pose de plaque de plâtre, carrelage, platrerie d'intèrieur, travaux de revêtement des sols et des murs
-
Adresse :
- lotissement la Roseraie la Frette 38660 Le Touvet
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble
03-01-2016
448225011
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015, désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160001 publié le 03/01/2016
- Annonce n°
- 1146
- Date :
- 22 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 448 225 011 RM 38
- Nom :
- DE OLIVEIRA
- Prénom :
- Jose
- Nom d'usage :
- DE OLIVEIRA
- Activité :
- travaux de maçonnerie générale, pose de plaque de plâtre, carrelage, platrerie d'intèrieur, travaux de revêtement des sols et des murs
-
Adresse :
-
lotissement
la Roseraie
la Frette
38660
Le Touvet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015, désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.