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Report date
Reference
Description
31-12-2015
20151222WY43
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur douze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150252 publié le 31/12/2015
- Annonce n°
- 1080
- Date :
- 8 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GENETET
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
Lavy
71470
Sainte-Croix
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur douze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
02-11-2015
20151222WY43
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 16 septembre 2015 jusqu'au 16 janvier 2016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150211 publié le 02/11/2015
- Annonce n°
- 2134
- Date :
- 13 octobre 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GENETET
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lavy
71470
Sainte-Croix
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 16 septembre 2015 jusqu'au 16 janvier 2016
28-04-2015
20151222WY43
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 16 mars 2015 jusqu'au 16 septembre 2015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
- Annonce n°
- 3063
- Date :
- 14 avril 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GENETET
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lavy
71470
Sainte-Croix
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 16 mars 2015 jusqu'au 16 septembre 2015
10-03-2015
20151222WY43
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015
- Annonce n°
- 3524
- Date :
- 17 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GENETET
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
Lavy
71470
Sainte-Croix
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
02-10-2014
20151222WY43
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140189 publié le 02/10/2014
- Annonce n°
- 1258
- Date :
- 16 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GENETET
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
Lavy
71470
Sainte-Croix
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
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