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Bankruptcy Natural person

Natural person in Marmoutier (Bas-Rhin) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Saverne. The insolvency number of this case is 20151222WY57. No reports are available yet.
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General information
Name:
Natural person
Place:
Marmoutier
Province:
Bas-Rhin
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
20151222WY57
Debt restruct. nmbr:
20151222WY57
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
rue de l'Hôpital 27
67440 Marmoutier
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Publications
Report date
Reference
31-12-2015
20151222WY57
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe du Tribunal d'Instance de Saverne où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150252 publié le 31/12/2015

Annonce n°
1056
Date :
28 octobre 2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SCHUE
Prénom :
Hubert
Activite :
auto école
Adresse :
27 rue de l'Hôpital 67440 Marmoutier
Complément Jugement :
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe du Tribunal d'Instance de Saverne où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois
06-11-2014
20151222WY57
Jugement arrêtant le plan de cession de Monsieur SCHUE (Hubert, Marcel), AUTO-ECOLES HUBERT, 16, Rue de Salenthal, 67440 Marmoutier et, domicilié 4, Rue du Maréchal De Lattre de Tassigny, 67440 Marmoutier, qui cède les éléments corporels et incorporels de ses trois fonds de commerce d'auto-écoles, exploités à l'enseigne AUTO ECOLES HUBERT, 27, Rue de l'Hôpital à 67440 Marmoutier, 3, Rue de la Monnaie à 67120 Molsheim et 6, Rue du Pensionnat à 67520 Marlenheim, au profit de la Société à Responsabilité Limitée LLERENA ALSACE, dont le siège social est sis 20, Rue des Champs à 67201 Eckbolsheim, respectivement de toute société à constituer à son initiative ; RG n° : 14/00711 ; administrateur judiciaire investi de tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation de la cession : Maître PATRY (Paul), 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140214 publié le 06/11/2014

Annonce n°
1084
Date :
12 septembre 2014
Jugement arrêtant un plan de cession
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SCHUE
Prénom :
Hubert, Marcel
Enseigne :
AUTO-ECOLES HUBERT
Adresse :
4 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 67440 Marmoutier
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de cession de Monsieur SCHUE (Hubert, Marcel), AUTO-ECOLES HUBERT, 16, Rue de Salenthal, 67440 Marmoutier et, domicilié 4, Rue du Maréchal De Lattre de Tassigny, 67440 Marmoutier, qui cède les éléments corporels et incorporels de ses trois fonds de commerce d'auto-écoles, exploités à l'enseigne AUTO ECOLES HUBERT, 27, Rue de l'Hôpital à 67440 Marmoutier, 3, Rue de la Monnaie à 67120 Molsheim et 6, Rue du Pensionnat à 67520 Marlenheim, au profit de la Société à Responsabilité Limitée LLERENA ALSACE, dont le siège social est sis 20, Rue des Champs à 67201 Eckbolsheim, respectivement de toute société à constituer à son initiative ; RG n° : 14/00711 ; administrateur judiciaire investi de tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation de la cession : Maître PATRY (Paul), 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex
30-07-2014
20151222WY57
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 6 juin 2014 ; administrateur judiciaire : Maître PATRY (Paul), 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; liquidateur judiciaire : CLAUS (Gérard), demeurant 5, Rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20140144 publié le 30/07/2014

Annonce n°
1019
Date :
13 juin 2014
Autre jugement prononçant
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SCHUE
Prénom :
Hubert, Marcel
Activite :
auto-écoles
Adresse :
4 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 67440 Marmoutier
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 6 juin 2014 ; administrateur judiciaire : Maître PATRY (Paul), 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; liquidateur judiciaire : CLAUS (Gérard), demeurant 5, Rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
12-06-2013
20151222WY57
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances d'Instance de Saverne ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013

Annonce n°
1928
Date :
18 avril 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SCHUE
Prénom :
Hubert
Adresse :
27 rue de l'Hôpital 67440 Marmoutier
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances d'Instance de Saverne ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
22-01-2013
20151222WY57
Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif ; RG n° : 11/00431 ; Maître PATRY (Paul), commissaire à l'exécution du plan, chargé de veiller à son exécution, 5, rue des Frères-Lumière, Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013

Annonce n°
1620
Date :
12 octobre 2012
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SCHUE
Prénom :
Hubert
Enseigne :
Auto-Ecole Hubert
Adresse :
27 rue de l'Hôpital 67440 Marmoutier
Complément Jugement :
Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif ; RG n° : 11/00431 ; Maître PATRY (Paul), commissaire à l'exécution du plan, chargé de veiller à son exécution, 5, rue des Frères-Lumière, Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex
24-11-2011
20151222WY57
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; date de cessation des paiements : 03/02/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110227 publié le 24/11/2011

Annonce n°
2394
Date :
14 octobre 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SCHUE
Prénom :
Hubert
Adresse :
27 rue de l'Hôpital 67440 Marmoutier
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; date de cessation des paiements : 03/02/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Reports
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