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Report date
Reference
Description
29-12-2015
20151220WX6
Jugement constatant la bonne exécution du plan ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; le Tribunal, constatant la bonne exécution du plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité de : Monsieur BERNING (Bernhard), 1, Petit Gouzil, 33580 Saint-Ferme, viticulteur ; RG : 10/3366
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150250 publié le 29/12/2015
- Annonce n°
- 2549
- Date :
- 11 décembre 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNING
- Prénom :
- Bernhard
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
1 Petit Gouzil
33580
Saint-Ferme
- Complément Jugement :
- Jugement constatant la bonne exécution du plan ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; le Tribunal, constatant la bonne exécution du plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité de : Monsieur BERNING (Bernhard), 1, Petit Gouzil, 33580 Saint-Ferme, viticulteur ; RG : 10/3366
03-04-2015
20151220WX6
Jugement ordonnant la modification substantielle du plan de redressement judiciaire ; à payer par anticipation les deux pactes exigibles au 18 novembre 2015 et au 18 novembre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150066 publié le 03/04/2015
- Annonce n°
- 1084
- Date :
- 20 mars 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNING
- Prénom :
- Bernhard
-
Adresse :
-
1 Petit Gouzil
33580
Saint-Ferme
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la modification substantielle du plan de redressement judiciaire ; à payer par anticipation les deux pactes exigibles au 18 novembre 2015 et au 18 novembre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux
15-12-2011
20151220WX6
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à cinq ans ; désigne, La SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110242 publié le 15/12/2011
- Annonce n°
- 1480
- Date :
- 18 novembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNING
- Prénom :
- Bernhard
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
33580
Saint-Ferme
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à cinq ans ; désigne, La SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
05-06-2011
20151220WX6
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110109 publié le 05/06/2011
- Annonce n°
- 961
- Date :
- 29 avril 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNING
- Prénom :
- Bernhard
-
Adresse :
-
1
Petit Gouzil
33580
Saint-Ferme
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
18-06-2010
20151220WX6
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 avril 2010, représentant des créanciers : S.E.L.A.R.L. MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100117 publié le 18/06/2010
- Annonce n°
- 1460
- Date :
- 7 mai 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNING
- Prénom :
- Bernhard
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
33580
Saint-Ferme
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 avril 2010, représentant des créanciers : S.E.L.A.R.L. MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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