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Insolvency number:
140754475
Debt restruct. nmbr:
140754475
Report date
Reference
Description
29-12-2015
140754475
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150250 publié le 29/12/2015
- Annonce n°
- 2337
- Date :
- 9 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MME LEBATTEUX
- Prénom :
- Anne-Marie
- Nom d'usage :
- CANU
- Activite :
- Autres activités liées au sport
-
Adresse :
-
le Boulet
14600
Genneville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen .
19-06-2013
140754475
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013
- Annonce n°
- 1666
- Date :
- 4 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MME LEBATTEUX
- Prénom :
- Anne-Marie
- Nom d'usage :
- CANU
- Activite :
- Autres activités liées au sport
-
Adresse :
-
le Boulet
14600
Genneville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-02-2012
140754475
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15/10/2011 désignant mandataire judiciaire Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120028 publié le 09/02/2012
- Annonce n°
- 2120
- Date :
- 18 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MME LEBATTEUX
- Prénom :
- Anne-Marie
- Nom d'usage :
- CANU
- Activite :
- Autres activités liées au sport
-
Adresse :
-
le Boulet
14600
Genneville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15/10/2011 désignant mandataire judiciaire Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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