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Report date
Reference
Description
24-12-2015
20151216WV92
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150248 publié le 24/12/2015
- Annonce n°
- 2627
- Date :
- 26 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEBONO
- Prénom :
- Georges
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bourg
82400
Perville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
24-12-2015
20151216WV92
Avis de dépôt de la liste des créances Art L 641-13 Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables devant Madame le Juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150248 publié le 24/12/2015
- Annonce n°
- 2629
- Date :
- 23 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEBONO
- Prénom :
- Georges
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bourg
82400
Perville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances Art L 641-13 Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables devant Madame le Juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
04-01-2015
20151216WV92
Jugement de résolution du plan et conversion liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à l'exception des créanciers inscrits au plan qui en sont dispensés ; mandataire liquidateur : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150002 publié le 04/01/2015
- Annonce n°
- 2815
- Date :
- 9 décembre 2014
- Autre jugement prononçant
-
n°RCS :
-
404 656 308
RCS
Montauban
- Nom :
- DEBONO
- Prénom :
- Georges
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Bourg
82400
Perville
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan et conversion liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à l'exception des créanciers inscrits au plan qui en sont dispensés ; mandataire liquidateur : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
14-03-2013
20151216WV92
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130052 publié le 14/03/2013
- Annonce n°
- 2072
- Date :
- 25 janvier 2013
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
404 656 308
RCS
Montauban
- Nom :
- DEBONO
- Prénom :
- Georges
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bourg
82400
Perville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
23-12-2011
20151216WV92
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110248 publié le 23/12/2011
- Annonce n°
- 2205
- Date :
- 28 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEBONO
- Prénom :
- Georges
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bourg
82400
Perville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03-07-2011
20151216WV92
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110128 publié le 03/07/2011
- Annonce n°
- 1754
- Date :
- 7 juin 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEBONO
- Prénom :
- Georges
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bourg
82400
Perville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
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