Natural person in Fauville (Lugo) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'evreux. The insolvency number of this case is 270212702359138985. No reports are available yet.
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Insolvency number:
270212702359138985
Debt restruct. nmbr:
270212702359138985
Report date
Reference
Description
24-12-2015
270212702359138985
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150248 publié le 24/12/2015
- Annonce n°
- 1993
- Date :
- 10 décembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HORION
- Prénom :
- Gaétan
- Activite :
- peinture.
-
Adresse :
-
4
chemin
du Nuisement
Chez Mr et Mme Horion
27930
Fauville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
10-07-2015
270212702359138985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150131 publié le 10/07/2015
- Annonce n°
- 1528
- Date :
- 23 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HORION
- Prénom :
- Gaétan
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
4
chemin
du Nuisement
Chez Mr et Mme Horion
27930
Fauville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-01-2015
270212702359138985
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150003 publié le 06/01/2015
- Annonce n°
- 1112
- Date :
- 18 décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
448 998 260
RCS
Evreux
- Nom :
- HORION
- Prénom :
- Gaétan
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
4
chemin
du Nuisement
Chez Mr et Mme Horion
27930
Fauville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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