The insolvency number of this case is 447576299. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
447576299
Debt restruct. nmbr:
2017051900546
Group
Wholesale and retail trade; repairing cars
Main code
Retail trade, except of motor vehicles and motorcycles
Additional code
Retail sale of flowers, plants, seeds, fertilisers, pet animals
Report date
Reference
Description
30-05-2017
447576299
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RUFFIN (Pascal), 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; RG : 15/02488
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170102 publié le 30/05/2017
- Annonce n°
- 2512
- Date :
- 2017-05-04
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
447 576 299
RCS
Boulogne-sur-Mer
- Nom :
- BOUTROY
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
- 1 B rue Moyecques 62250 Landrethun-le-Nord
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RUFFIN (Pascal), 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; RG : 15/02488
16-02-2017
447576299
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/02488
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170033 publié le 16/02/2017
- Annonce n°
- 1027
- Date :
- 2017-01-31
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
447 576 299
RCS
Boulogne-sur-Mer
- Nom :
- BOUTROY
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
- 1 B rue Moyecques 62250 Landrethun-le-Nord
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/02488
23-12-2015
447576299
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er décembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150247 publié le 23/12/2015
- Annonce n°
- 2845
- Date :
- 3 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
447 576 299
RCS
Boulogne-sur-Mer
- Nom :
- BOUTROY
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
1 B
rue
Moyecques
62250
Landrethun-le-Nord
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er décembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.