The insolvency number of this case is 20151215WT33. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20151215WT33
Debt restruct. nmbr:
20151215WT33
Report date
Reference
Description
23-12-2015
20151215WT33
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150247 publié le 23/12/2015
- Annonce n°
- 2295
- Date :
- 4 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. ALICE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
rue
Georges Brassens
17600
Médis
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
14-01-2015
20151215WT33
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, Rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° 14/02549
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150009 publié le 14/01/2015
- Annonce n°
- 1038
- Date :
- 16 décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
483 480 026
RCS
Saintes
- Dénomination :
- S.C.I. ALICE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
rue
Georges Brassens
17600
Médis
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, Rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° 14/02549
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.