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Insolvency number:
20151215WT2
Debt restruct. nmbr:
20151215WT2
Report date
Reference
Description
23-12-2015
20151215WT2
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150247 publié le 23/12/2015
- Annonce n°
- 2150
- Date :
- 24 novembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONNATERRE
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- poney club
-
Adresse :
-
Les Arcis
03110
Brout-Vernet
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
08-02-2015
20151215WT2
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150027 publié le 08/02/2015
- Annonce n°
- 1011
- Date :
- 19 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONNATERRE
- Prénom :
- Pierre
-
Adresse :
-
Les Arcis
03110
Brout-Vernet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18-03-2014
20151215WT2
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 janvier 2013 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 4 à 6, rue Pétillat, Rés Les Lilas, Bât C, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014
- Annonce n°
- 1341
- Date :
- 18 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONNATERRE
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- chef d'exploitation d'un poney club
-
Adresse :
-
Les Arcis
03110
Brout-Vernet
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 janvier 2013 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 4 à 6, rue Pétillat, Rés Les Lilas, Bât C, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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