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Place:
Saint-Gervais-les-Trois-Clochers
Insolvency number:
20151214WS30
Debt restruct. nmbr:
20151214WS30
Report date
Reference
Description
22-12-2015
20151214WS30
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quatorze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN (SELARL ACTIS mandataire judiciaire), 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150246 publié le 22/12/2015
- Annonce n°
- 2025
- Date :
- 30 novembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPUY
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Chêne
86230
Saint-Gervais-les-Trois-Clochers
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quatorze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN (SELARL ACTIS mandataire judiciaire), 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
18-02-2015
20151214WS30
Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150034 publié le 18/02/2015
- Annonce n°
- 2245
- Date :
- 21 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPUY
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Le Chêne
86230
Saint-Gervais-les-Trois-Clochers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
17-06-2014
20151214WS30
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 9 avril 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS MANDATAIRE, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
- Annonce n°
- 3237
- Date :
- 26 mai 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPUY
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- agriculteur (production céréalière)
-
Adresse :
-
Le Chêne
86230
Saint-Gervais-les-Trois-Clochers
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 9 avril 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS MANDATAIRE, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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