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Province:
Santa Cruz de la Palma
Insolvency number:
20151213WN22
Debt restruct. nmbr:
20151213WN22
Report date
Reference
Description
20-12-2015
20151213WN22
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150245 publié le 20/12/2015
- Annonce n°
- 3106
- Date :
- 24 novembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GONON
- Prénom :
- Caroline
- Nom d'usage :
- épouse SCHWARTZ
-
Adresse :
-
33
rue
des Iris
57220
Momerstroff
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz
11-05-2014
20151213WN22
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 14/00030 ; cessation des paiements fixée au 1er mai 2013 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140090 publié le 11/05/2014
- Annonce n°
- 2278
- Date :
- 8 avril 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GONON
- Prénom :
- Caroline
- Nom d'usage :
- SCHWARTZ
-
Adresse :
-
33
rue
des Iris
57220
Momerstroff
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 14/00030 ; cessation des paiements fixée au 1er mai 2013 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
24-01-2014
20151213WN22
Suspension provisoire des poursuites (Articles L. 611-1 et suivants du Code de Commerce) ; conciliateur : Monsieur DANIEL (Hervé), 3, rue de Laurilla à Verny 57420
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140017 publié le 24/01/2014
- Annonce n°
- 1516
- Date :
- 23 décembre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GONON
- Prénom :
- Caroline
- Nom d'usage :
- épouse SCHWARTZ
-
Adresse :
-
33
rue
des Iris
57220
Momerstroff
- Complément Jugement :
- Suspension provisoire des poursuites (Articles L. 611-1 et suivants du Code de Commerce) ; conciliateur : Monsieur DANIEL (Hervé), 3, rue de Laurilla à Verny 57420
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