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Province:
Meurthe-et-Moselle
Insolvency number:
20151213WN72
Debt restruct. nmbr:
20151213WN72
Report date
Reference
Description
20-12-2015
20151213WN72
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans le délai d'un mois
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150245 publié le 20/12/2015
- Annonce n°
- 3033
- Date :
- 26 août 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PHILIPPE
- Prénom :
- Maurice
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Ferme de Bois Le Comte
54119
Domgermain
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans le délai d'un mois
22-04-2010
20151213WN72
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100078 publié le 22/04/2010
- Annonce n°
- 2256
- Date :
- 8 janvier 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PHILIPPE
- Prénom :
- Maurice
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Ferme de Bois le Comte
54119
Domgermain
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
17-12-2009
20151213WN72
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître Donnais, 85, boulevard Jean-Jaurès, résidence Perspectives, 54000 Nancy ; date de cessation des paiements : 01/12/2008
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090243 publié le 17/12/2009
- Annonce n°
- 2632
- Date :
- 16 novembre 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PHILIPPE
- Prénom :
- Maurice
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Ferme de Bois-le-Comte
54119
Domgermain
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître Donnais, 85, boulevard Jean-Jaurès, résidence Perspectives, 54000 Nancy ; date de cessation des paiements : 01/12/2008
15-02-2009
20151213WN72
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 85 boulevard Jean-Jaurès, entrée n° 3, 54000 Nancy
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090032 publié le 15/02/2009
- Annonce n°
- 1627
- Date :
- 26 janvier 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PHILIPPE
- Prénom :
- Maurice
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Ferme de Bois-le-Comte
54119
Domgermain
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 85 boulevard Jean-Jaurès, entrée n° 3, 54000 Nancy
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090031 publié le 13/02/2009
- Annonce n°
- 1374
-
n°RCS :
-
401 967 500
RCS
Briey
- Nom :
- BERGER
- Prénom :
- Philippe Maurice René
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- Dépôt de pains, viennoiseries et pâtisseries
- Adresse de l'établissement :
-
61
rue
de Metz
54400
Longwy
- A dater du :
- 26 janvier 2009
- Date de commencement d'activité :
- 21 janvier 2009
Radiations
Bodacc B n°20080108 publié le 22/06/2008
- Annonce n°
- 785
-
n°RCS :
-
350 197 786
RCS
Nancy
- Nom :
- JARDIN
- Prénom :
- Philippe, Pierre, Maurice
- Adresse :
-
32B
rue
Raymond Poincaré
54000
Nancy
- Date de cessation d'activité :
- 2008-04-30
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