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Report date
Reference
Description
22-10-2020
480037266
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Octobre 2020 , désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200206 publié le 22/10/2020
- Annonce n°
- 2311
- Date :
- 2020-10-16
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 480 037 266RCSTarascon
- Nom :
- BOUISSANE
- Prénom :
- Souad
- Nom d'usage :
- BOULEGROUH
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 8 place Esprit Pioch 13460 Les saintes maries-de-la Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Octobre 2020 , désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
19-07-2020
480037266
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200138 publié le 19/07/2020
- Annonce n°
- 4045
- Date :
- 2020-07-10
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 480 037 266RCSTarascon
- Nom :
- BOUISSANE
- Prénom :
- Souad
- Nom d'usage :
- BOULEGROUH
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 8 place Esprit Pioch 13460 Les saintes maries-de-la Mer
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
16-04-2017
480037266
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017
- Annonce n°
- 1336
- Date :
- 2017-04-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 480 037 266RCSTarascon
- Nom :
- BOUISSANE
- Prénom :
- Souad
- Nom d'usage :
- BOULEGROUH
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 8 place Esprit Pioch 13460 Les saintes maries-de-la Mer
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-12-2016
480037266
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160246 publié le 18/12/2016
- Annonce n°
- 1169
- Date :
- 2016-12-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 480 037 266RCSTarascon
- Nom :
- BOUISSANE
- Prénom :
- Souad
- Nom d'usage :
- BOULEGROUH
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 8 place Esprit Pioch 13460 Les saintes maries-de-la Mer
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
20-12-2015
480037266
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Novembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150245 publié le 20/12/2015
- Annonce n°
- 2490
- Date :
- 4 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 480 037 266RCSTarascon
- Nom :
- BOUISSANE
- Prénom :
- Souad
- Nom d'usage :
- BOULEGROUH
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 8 place Esprit Pioch 13460 Les saintes maries-de-la Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Novembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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