Natural person in Rethondes (Puerto de Arrecife) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Compiegne. The insolvency number of this case is 600216002358695642. No reports are available yet.
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Province:
Puerto de Arrecife
Insolvency number:
600216002358695642
Debt restruct. nmbr:
600216002358695642
Report date
Reference
Description
18-12-2015
600216002358695642
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150244 publié le 18/12/2015
- Annonce n°
- 2043
- Date :
- 4 décembre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAVAUD
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- rénovation électrique, sanitaire.
-
Adresse :
-
17
rue
Paul Herbin
60153
Rethondes
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-03-2013
600216002358695642
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Christian CLAVAUD pour une durée de 2 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130052 publié le 14/03/2013
- Annonce n°
- 1791
- Date :
- 27 février 2013
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAVAUD
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- rénovation électrique, sanitaire.
-
Adresse :
-
17
rue
Paul Herbin
60153
Rethondes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Christian CLAVAUD pour une durée de 2 ans.
26-07-2012
600216002358695642
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012
- Annonce n°
- 1355
- Date :
- 11 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAVAUD
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- rénovation électrique, sanitaire.
-
Adresse :
-
17
rue
Paul Herbin
60153
Rethondes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-09-2011
600216002358695642
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leblanc-Lehericy-Herbaut, représentée par Me Philippe Lehericy 12 Boulevard Victor Hugo 60200 Compiègne.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110185 publié le 23/09/2011
- Annonce n°
- 1988
- Date :
- 7 septembre 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAVAUD
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- rénovation électrique, sanitaire.
-
Adresse :
-
17
rue
Paul Herbin
60153
Rethondes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leblanc-Lehericy-Herbaut, représentée par Me Philippe Lehericy 12 Boulevard Victor Hugo 60200 Compiègne.
24-06-2011
600216002358695642
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Leblanc-Lehericy-Herbaut, représentée par Me Philippe Lehericy 12 Boulevard Victor Hugo 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110122 publié le 24/06/2011
- Annonce n°
- 2561
- Date :
- 8 juin 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAVAUD
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- rénovation électrique, sanitaire.
-
Adresse :
-
17
rue
Paul Herbin
60153
Rethondes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Leblanc-Lehericy-Herbaut, représentée par Me Philippe Lehericy 12 Boulevard Victor Hugo 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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