Natural person in Néant-sur-Yvel (Melilla) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Vannes. The insolvency number of this case is 5602147222. No reports are available yet.
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Insolvency number:
5602147222
Debt restruct. nmbr:
5602147222
Report date
Reference
Description
17-12-2015
5602147222
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150243 publié le 17/12/2015
- Annonce n°
- 2108
- Date :
- 6 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAUNAY
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
1
rue
du Calvaire
56430
Néant-sur-Yvel
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-07-2010
5602147222
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100133 publié le 11/07/2010
- Annonce n°
- 1730
- Date :
- 29 juin 2010
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 378 840 185 RM 56
- Nom :
- MR LAUNAY
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
1
rue
du Calvaire
56430
Néant-sur-Yvel
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-06-2008
5602147222
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Le Dortz - Bodelet - BP 168 - 56305 Pontivy .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20080104 publié le 17/06/2008
- Annonce n°
- 2677
- Date :
- 28 mai 2008
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 378 840 185 RM 56
- Nom :
- MR LAUNAY
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
1
rue
du Calvaire
56430
Néant-sur-Yvel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Le Dortz - Bodelet - BP 168 - 56305 Pontivy .
04-04-2008
5602147222
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2006 désignant mandataire judiciaire La Scp Le Dortz - Bodelet - BP 168 - 56305 Pontivy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080058 publié le 04/04/2008
- Annonce n°
- 3650
- Date :
- 5 mars 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
378 840 185
RCS
Vannes
- Nom :
- MR LAUNAY
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
1
rue
du Calvaire
56430
Néant-sur-Yvel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2006 désignant mandataire judiciaire La Scp Le Dortz - Bodelet - BP 168 - 56305 Pontivy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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