Natural person in Elven (Melilla) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Vannes. The insolvency number of this case is 5602147830. No reports are available yet.
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Insolvency number:
5602147830
Debt restruct. nmbr:
5602147830
Report date
Reference
Description
17-12-2015
5602147830
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr EVENO François pour une durée de 10 ans ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150243 publié le 17/12/2015
- Annonce n°
- 2083
- Date :
- 25 novembre 2015
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EVENO
- Prénom :
- François
- Activite :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
le Petit Boquelen
56250
Elven
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr EVENO François pour une durée de 10 ans ans.
12-08-2014
5602147830
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140153 publié le 12/08/2014
- Annonce n°
- 2159
- Date :
- 2 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EVENO
- Prénom :
- François
- Activite :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
le Petit Boquelen
56250
Elven
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-02-2013
5602147830
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Août 2011 désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130040 publié le 26/02/2013
- Annonce n°
- 2941
- Date :
- 6 février 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EVENO
- Prénom :
- François
- Activite :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
le Petit Boquelen
56250
Elven
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Août 2011 désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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