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Report date
Reference
Description
16-12-2015
20151208VX27
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; selon les modalités suivantes : - paiement de la créance super- privilégiée et des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan, - paiement du passif échu à 100 % à raison de six pactes annuels égaux de 16,67 % chacun, - le premier pacte annuel sera payable au plus tard le 27 novembre 2016, et chacun des pactes suivants au plus tard à la date anniversaire de l'adoption du plan ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150242 publié le 16/12/2015
- Annonce n°
- 1947
- Date :
- 27 novembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- L'OISEAU LIRE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
13
rue
Saint Julien
33250
Saint-Julien-de-Beychevelle
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; selon les modalités suivantes : - paiement de la créance super- privilégiée et des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan, - paiement du passif échu à 100 % à raison de six pactes annuels égaux de 16,67 % chacun, - le premier pacte annuel sera payable au plus tard le 27 novembre 2016, et chacun des pactes suivants au plus tard à la date anniversaire de l'adoption du plan ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET en qualité de commissaire à l'exécution du plan
02-08-2015
20151208VX27
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150146 publié le 02/08/2015
- Annonce n°
- 1785
- Date :
- 10 juillet 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION L'OISEAU LIRE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
13
rue
Saint Julien
33250
Saint-Julien-Beychevelle
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
24-06-2015
20151208VX27
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation à compter du 14 mai 2015 pour une période de six mois, présidente : Mme RAYSSIGUIER (Nicole) ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI - BAUJET, mandataire judiciaire, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150119 publié le 24/06/2015
- Annonce n°
- 2752
- Date :
- 5 juin 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION L'OISEAU LIRE
- Forme :
- Association
- Activite :
- association d'intérêt général
-
Adresse du siège social :
-
13
rue
St-Julien
33250
Saint-Julien-Beychevelle
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation à compter du 14 mai 2015 pour une période de six mois, présidente : Mme RAYSSIGUIER (Nicole) ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI - BAUJET, mandataire judiciaire, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
07-12-2014
20151208VX27
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire prise en la personne de sa Présidente : Mme RAYSSIGUIER (Nicole) ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI - BAUJET, Mandataire judiciaire, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140235 publié le 07/12/2014
- Annonce n°
- 1018
- Date :
- 14 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION L'OISEAU LIRE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
13
rue
St Julien
33250
Saint-Julien-Beychevelle
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire prise en la personne de sa Présidente : Mme RAYSSIGUIER (Nicole) ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI - BAUJET, Mandataire judiciaire, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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