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Insolvency number:
20151208VX14
Debt restruct. nmbr:
20151208VX14
Report date
Reference
Description
16-12-2015
20151208VX14
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150242 publié le 16/12/2015
- Annonce n°
- 1754
- Date :
- 18 novembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEILHOC
- Prénom :
- Pierre
-
Adresse :
-
Fraissy
15700
Ally
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAPEL
- Prénom :
- Marie-Christine
- Nom d'usage :
- épouse MEILHOC
-
Adresse :
-
Fraissy
15700
Ally
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac
09-12-2015
20151208VX14
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac (15) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015
- Annonce n°
- 2397
- Date :
- 2 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEILHOC
- Prénom :
- Pierre
-
Adresse :
-
Fraissy
15700
Ally
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAPEL
- Prénom :
- Marie-Christine
- Nom d'usage :
- épouse MEILHOC
-
Adresse :
-
Fraissy
15700
Ally
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac (15) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
20-02-2015
20151208VX14
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150036 publié le 20/02/2015
- Annonce n°
- 1249
- Date :
- 14 janvier 2015
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEILHOC
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- représentant légal de l'EARL
-
Adresse :
-
Fraissy
15700
Ally
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAPEL
- Prénom :
- Marie-Christine
- Nom d'usage :
- MEILHOC
- Activite :
- représentant légal de l'EARL
-
Adresse :
-
Fraissy
15700
Ally
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac
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