Natural person in Buros (Santiago de Compostela) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Pau. The insolvency number of this case is 6403174419. No reports are available yet.
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Province:
Santiago de Compostela
Insolvency number:
6403174419
Debt restruct. nmbr:
6403174419
Report date
Reference
Description
15-12-2015
6403174419
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150241 publié le 15/12/2015
- Annonce n°
- 2132
- Date :
- 1er décembre 2015
- Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEDOUANI
- Prénom :
- Salahdine
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
58
chemin
de Jouan
64160
Buros
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
27-10-2015
6403174419
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150206 publié le 27/10/2015
- Annonce n°
- 2311
- Date :
- 12 octobre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEDOUANI
- Prénom :
- Salahdine
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
58
chemin
de Jouan
64160
Buros
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-10-2015
6403174419
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20150201 publié le 20/10/2015
- Annonce n°
- 2351
- Date :
- 2 octobre 2015
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEDOUANI
- Prénom :
- Salahdine
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
58
chemin
de Jouan
64160
Buros
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21-06-2013
6403174419
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl François LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130118 publié le 21/06/2013
- Annonce n°
- 1577
- Date :
- 4 juin 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEDOUANI
- Prénom :
- Salahdine
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
58
chemin
de Jouan
64160
Buros
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl François LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
18-12-2012
6403174419
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120244 publié le 18/12/2012
- Annonce n°
- 2260
- Date :
- 4 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEDOUANI
- Prénom :
- Salahdine
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
58
chemin
de Jouan
64160
Buros
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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