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Insolvency number:
539431643
Debt restruct. nmbr:
202103300260
Main code
Human health activities
Additional code
Other human health activities
Report date
Reference
Description
24-03-2021
539431643
Jugement constatant l’exécution du plan de redressement et mettant fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 15/03766
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210058 publié le 24/03/2021
- Annonce n°
- 2008
- Date :
- 2021-02-19
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 539 431 643RCSToulouse
- Nom :
- FOLTETE
- Prénom :
- Lucie
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 27 rue Jean Moulin 31140 Montberon
- Complément Jugement :
- Jugement constatant l’exécution du plan de redressement et mettant fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 15/03766
21-12-2016
539431643
Jugement arrêtant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse ; N° RG : 15/03766
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160248 publié le 21/12/2016
- Annonce n°
- 1931
- Date :
- 2016-12-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 539 431 643RCSToulouse
- Nom :
- FOLTETE
- Prénom :
- Lucie
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 27 rue Jean Moulin 31140 Montberon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse ; N° RG : 15/03766
28-09-2016
539431643
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 15/03766
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016
- Annonce n°
- 1327
- Date :
- 29 août 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 539 431 643RCSToulouse
- Nom :
- FOLTETE
- Prénom :
- Lucie
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 27 rue Jean Moulin 31140 Montberon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 15/03766
11-12-2015
539431643
Jugement de redressement judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 8 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL EGIDE, représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150239 publié le 11/12/2015
- Annonce n°
- 1517
- Date :
- 24 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 539 431 643RCSToulouse
- Nom :
- FOLTETE
- Prénom :
- Lucie
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 27 rue Jean Moulin 31140 Montberon
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 8 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL EGIDE, représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse
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