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Report date
Reference
Description
09-12-2015
20151201VS17
Par jugement, le Tribunal ordonne la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015
- Annonce n°
- 2405
- Date :
- 16 novembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRANCESCHETTI
- Prénom :
- Christiane
- Nom d'usage :
- épouse BOURGEOIS
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
47
route
d'Asco
Quartier Cabanella CD
20215
Moltifao
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal ordonne la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
10-04-2013
20151201VS17
Jugement prononçant un plan de redressement ; durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE MORO GIAFFERI, immeuble U Boscu d'Oru, BP 75, 20289 Bastia Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013
- Annonce n°
- 1168
- Date :
- 11 mars 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRANCESCHETTI
- Prénom :
- Christiane
- Nom d'usage :
- épouse BOURGEOIS
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
47
route
d'Asco
Quartier Cabanella
20218
Moltifao
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant un plan de redressement ; durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE MORO GIAFFERI, immeuble U Boscu d'Oru, BP 75, 20289 Bastia Cedex
24-06-2011
20151201VS17
Jugement prononçant le redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 11 avril 2011, mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, immeuble U Boscu-d'Oru, bâtimentt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110122 publié le 24/06/2011
- Annonce n°
- 2038
- Date :
- 11 avril 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRANCESCHETTI
- Prénom :
- Christiane
- Nom d'usage :
- BOURGEOIS
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
quartier
Cabanella
CD 47, route d'Asco
20218
Moltifao
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 11 avril 2011, mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, immeuble U Boscu-d'Oru, bâtimentt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
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