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Insolvency number:
789980026
Debt restruct. nmbr:
4502BP2013B00094000006
Main code
Specialised construction activities
Additional code
Site preparation
-
Business address:
rue de la Villa Franca Domarville 39
45410 Ruan
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-
Business address:
rue de la Villa Franca Domarville 39
45410 Ruan
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Report date
Reference
Description
23-02-2017
789980026
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170038 publié le 23/02/2017
- Annonce n°
- 1745
- Date :
- 2017-02-06
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
789 980 026
RCS
Orléans
- Dénomination :
- ATP DE BEAUCE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Le terrassement, l'assainissement, les espaces verts, la maçonnerie, la vente de matériaux s'y rapportant, la plomberie, la couverture, la démolition, les clôtures, la Vrd (voirie, réseaux, divers), le pavage et l'enrobé ; tous travaux publics, transports de marchandises, déménagements ou location de véhicules avec conducteur, destinés au transport public routier de marchandises, l'achat et la revente de matériaux, la location de matériels l'activité d'exploitant agricole.
-
Adresse du siège social :
- 39 rue de la Villa Franca Domarville 45410 Ruan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-02-2017
789980026
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170030 publié le 12/02/2017
- Annonce n°
- 1560
- Date :
- 2017-01-25
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
789 980 026
RCS
Orléans
- Dénomination :
- ATP DE BEAUCE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Le terrassement, l'assainissement, les espaces verts, la maçonnerie, la vente de matériaux s'y rapportant, la plomberie, la couverture, la démolition, les clôtures, la Vrd (voirie, réseaux, divers), le pavage et l'enrobé ; tous travaux publics, transports de marchandises, déménagements ou location de véhicules avec conducteur, destinés au transport public routier de marchandises, l'achat et la revente de matériaux, la location de matériels l'activité d'exploitant agricole.
-
Adresse du siège social :
- 39 rue de la Villa Franca Domarville 45410 Ruan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans.
08-12-2015
789980026
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2015, désignant : mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150236 publié le 08/12/2015
- Annonce n°
- 1886
- Date :
- 17 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
789 980 026
RCS
Orléans
- Dénomination :
- ATP DE BEAUCE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Le terrassement, l'assainissement, les espaces verts, la maçonnerie, la vente de matériaux s'y rapportant, la plomberie, la couverture, la démolition, les clôtures, la Vrd (voirie, réseaux, divers), le pavage et l'enrobé ; tous travaux publics, transports de marchandises, déménagements ou location de véhicules avec conducteur, destinés au transport public routier de marchandises, l'achat et la revente de matériaux, la location de matériels l'activité d'exploitant agricole.
-
Adresse du siège social :
-
39
rue
de la Villa Franca Domarville
45410
Ruan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2015, désignant : mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150087 publié le 06/05/2015
- Annonce n°
- 516
-
n°RCS :
-
789 980 026
RCS
Orléans
- Dénomination :
- ATP DE BEAUCE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 19000 EUR
- Nom commercial :
- ATP DE BEAUCE
- Activité :
- Le terrassement, l'assainissement, les espaces verts, la maçonnerie, la vente de matériaux s'y rapportant, la plomberie, la couverture, la démolition, les clôtures, la Vrd (voirie, réseaux, divers), le pavage et l'enrobé ; tous travaux publics, transports de marchandises, déménagements ou location de véhicules avec conducteur, destinés au transport public routier de marchandises, l'achat et la revente de matériaux, la location de matériels l'activité d'exploitant agricole.
- Administration :
- nomination du Directeur technique : Robert, Francis
- Adresse du siège social :
-
39
rue
de la Villa Franca Domarville
45410
Ruan
- Adresse de l'établissement principal :
-
39
rue
de la Villa Franca Domarville
45410
Ruan
- Commentaires :
- modification survenue sur le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal et l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140094 publié le 13/12/2014
- Annonce n°
- 7075
-
n°RCS :
-
789 980 026
RCS
Orléans
- Dénomination sociale :
- ATP DE BEAUCE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 39 rue de la Villa Franca Domarville 45410 Ruan
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2013
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013
- Annonce n°
- 462
-
n°RCS :
-
789 980 026
RCS
Orléans
- Dénomination :
- ATP DE BEAUCE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 5000 EUR
- Nom commercial :
- ATP DE BEAUCE
- Administration :
- Gérant(e) : BEULIN Eric, René, Simon
- Adresse :
-
39
rue
de la Villa Franca
Domarville
45410
Ruan
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Terrassement, assainissement, espaces verts, maçonnerie, vente de matériaux s'y rapportant, plomberie, démolition, clôtures VRD, pavage et enrobé.
- Adresse de l'établissement :
-
39
rue
de la Villa Franca
Domarville
45410
Ruan
- A dater du :
- 21 janvier 2013
- Date de commencement d'activité :
- 10 octobre 2012
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