There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
05-09-2021
378845200
Modification du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJRS prise en la personne de Maître Marlène LOISEAU, 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon. Décision du tribunal : ordonne la levée de l’inaliénabilité des droits de Messieurs Thierry et Pascal GUILLOT sur la parcelle boisée cadastrée ZH 86 Les Forêts sur la commune de Butteaux (89) pour 3a 70 ca en vue de la cession. N° RG: 21/00485
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210173 publié le 05/09/2021
- Annonce n°
- 1549
- Date :
- 2021-08-26
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 378 845 200RCSAuxerre
- Dénomination :
- GAEC GUILLOT ET FILS
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- agriculture, polyculture, élevage
- Adresse du siège social :
- 15 rue Chanterelle 89360 Butteaux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GASSER
- Prénom :
- Patricia
- Activité :
- agriculture, polyculture, élevage
- Adresse :
- 15 rue Chanterelle 89360 Butteaux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLOT
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- agriculture, polyculture, élevage
- Adresse :
- 15 rue Chanterelle 89360 Butteaux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLOT
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- agriculture, polyculture, élevage
- Adresse :
- 15 rue Chanterelle 89360 Butteaux
- Complément Jugement :
- Modification du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJRS prise en la personne de Maître Marlène LOISEAU, 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon. Décision du tribunal : ordonne la levée de l’inaliénabilité des droits de Messieurs Thierry et Pascal GUILLOT sur la parcelle boisée cadastrée ZH 86 Les Forêts sur la commune de Butteaux (89) pour 3a 70 ca en vue de la cession. N° RG: 21/00485
17-03-2021
378845200
Jugement de modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ARJRS prise en la personne de Maître Marlène LOISEAU, domiciliée : 12 boulevard Thiers - 21000 DIJON. Decision du Tribunal : ordonnant la modification substantielle du plan. Disant que le plan sera prolongé d’un an supplémentaire en application de l’article 1er de l’ordonnance n°20202-341 du 27 mars 2020 modifié par l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020. N° RG : 20/00876
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210053 publié le 17/03/2021
- Annonce n°
- 3916
- Date :
- 2021-02-25
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 378 845 200RCSAuxerre
- Dénomination :
- GAEC GUILLOT ET FILS
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- Agriculture, polyculture, élevage
- Adresse du siège social :
- 15 rue Chanterelle 89360 Butteaux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLOT
- Prénom :
- Thierry
- Adresse :
- 15 rue Chanterelle 89360 Butteaux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLOT
- Prénom :
- Pascal
- Adresse :
- 15 rue Chanterelle 89360 Butteaux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLOT
- Prénom :
- Patricia
- Nom d'usage :
- GASSER
- Adresse :
- 15 rue Chanterelle 89360 Butteaux
- Complément Jugement :
- Jugement de modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ARJRS prise en la personne de Maître Marlène LOISEAU, domiciliée : 12 boulevard Thiers - 21000 DIJON. Decision du Tribunal : ordonnant la modification substantielle du plan. Disant que le plan sera prolongé d’un an supplémentaire en application de l’article 1er de l’ordonnance n°20202-341 du 27 mars 2020 modifié par l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020. N° RG : 20/00876
10-04-2018
378845200
Avis de dépôt de la liste des créances ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Remy), 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/01183
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018
- Annonce n°
- 2326
- Date :
- 2017-08-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 378 845 200RCSAuxerre
- Dénomination :
- GAEC GUILLOT ET FILS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- polyculture, élevage, lait
- Adresse du siège social :
- 15 rue Chanterelle 89360 Butteaux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLOT
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- polyculture, élevage, lait
- Adresse :
- 15 rue Chanterelle 89360 Butteaux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLOT
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- polyculture, élevage, lait
- Adresse :
- 15 rue Chanterelle 89360 Butteaux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GASSER
- Prénom :
- Patricia
- Nom d'usage :
- épouse GUILLOT
- Activité :
- polyculture, élevage, lait
- Adresse :
- 15 rue Chanterelle 89360 Butteaux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Remy), 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/01183
30-05-2017
378845200
Jugement de plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; durée du plan : quinze ans ; n° RG : 15/1183
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170102 publié le 30/05/2017
- Annonce n°
- 2811
- Date :
- 2017-05-18
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 378 845 200RCSAuxerre
- Dénomination :
- GAEC GUILLOT & FILS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- 15 rue Chanterelle 89360 Butteaux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLOT
- Prénom :
- Pascal
- Adresse :
- 15 rue Chanterelle 89360 Butteaux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLOT
- Prénom :
- Thierry
- Adresse :
- 15 rue Chanterelle 89360 Butteaux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GASSER
- Prénom :
- Patricia
- Nom d'usage :
- épouse GUILLOT
- Adresse :
- 15 rue Chanterelle 89360 Butteaux
- Complément Jugement :
- Jugement de plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; durée du plan : quinze ans ; n° RG : 15/1183
06-12-2015
378845200
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon, avec mission d'assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015
- Annonce n°
- 3089
- Date :
- 16 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 378 845 200RCSAuxerre
- Dénomination :
- GUILLOT ET FILS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- agriculture, polyculture, élevage
- Adresse du siège social :
- 15 rue Chanterelle 89360 Butteaux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon, avec mission d'assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.