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Insolvency number:
525024741
Debt restruct. nmbr:
2017051200163
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Raising of dairy cattle
Report date
Reference
Description
21-05-2017
525024741
Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; RG : 15/03350
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170097 publié le 21/05/2017
- Annonce n°
- 1784
- Date :
- 2017-05-05
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
525 024 741
RCS
Caen
- Nom :
- GUILLAUME
- Prénom :
- Emilie
- Nom d'usage :
- SALLE
-
Adresse :
- La Malbrèche 14490 Litteau
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALLE
- Prénom :
- Sylvain
-
Adresse :
- La Malbrèche 14490 Litteau
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; RG : 15/03350
22-04-2016
525024741
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/3350
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160080 publié le 22/04/2016
- Annonce n°
- 2041
- Date :
- 8 avril 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
525 024 741
RCS
Caen
- Nom :
- GUILLAUME
- Prénom :
- Emilie
- Nom d'usage :
- épouse SALLE
-
Adresse :
-
La Malbrèche
14490
Litteau
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALLE
- Prénom :
- Sylvain
-
Adresse :
-
La Malbrèche
14490
Litteau
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/3350
06-12-2015
525024741
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2015 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015
- Annonce n°
- 1771
- Date :
- 6 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
525 024 741
RCS
Caen
- Nom :
- GUILLAUME
- Prénom :
- Emilie
- Nom d'usage :
- épouse SALLE
-
Adresse :
-
La Malbrèche
14490
Litteau
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALLE
- Prénom :
- Sylvain
-
Adresse :
-
La Malbrèche
14490
Litteau
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2015 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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