E.A.R.L. Payen Aline Et Alexandre in Marvelise (Lérida) has been declared bankrupt by the court in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON. The insolvency number of this case is 751330341. No reports are available yet.
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Name:
E.A.R.L. Payen Aline Et Alexandre
Insolvency number:
751330341
Debt restruct. nmbr:
2021070100007
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Raising of dairy cattle
Report date
Reference
Description
15-07-2021
751330341
avis de dépôt de l’état du passif (art. L. 641-13 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Besançion où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 15/00032
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210136 publié le 15/07/2021
- Annonce n°
- 2766
- Date :
- 2021-09-18
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 751 330 341RCSBesançon
- Dénomination :
- E.A.R.L. PAYEN ALINE ET ALEXANDRE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- agriculteur
- Adresse du siège social :
- rue du Breuil 25250 Marvelise
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état du passif (art. L. 641-13 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Besançion où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 15/00032
11-04-2017
751330341
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; RG : 15/00032
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170071 publié le 11/04/2017
- Annonce n°
- 1404
- Date :
- 2017-03-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 751 330 341RCSBesançon
- Dénomination :
- E.A.R.L PAYEN
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- agriculture
- Adresse du siège social :
- rue du Breuil 25250 Marvelise
- n°RCS :
- 751 330 341RCSBesançon
- Nom :
- PAYEN
- Prénom :
- Aline
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- rue du Breuil 25250 Marvelise
- n°RCS :
- 751 330 341RCSBesançon
- Nom :
- PAYEN
- Prénom :
- Alexandre
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- rue du Breuil 25250 Marvelise
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; RG : 15/00032
29-11-2016
751330341
Jugement conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG n° 15/00032
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160232 publié le 29/11/2016
- Annonce n°
- 2381
- Date :
- 2016-11-15
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 751 330 341RCSBesançon
- Dénomination :
- E.A.R.L PAYEN Aline et Alexandre
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- agriculteur
- Adresse du siège social :
- rue du Breuil 25250 Marvelise
- Complément Jugement :
- Jugement conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG n° 15/00032
04-12-2015
751330341
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150234 publié le 04/12/2015
- Annonce n°
- 1453
- Date :
- 10 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 751 330 341RCSBesançon
- Dénomination :
- E.A.R.L. PAYEN Aline et Alexandre
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité :
- agriculteur
- Adresse du siège social :
- rue du Breuil 25250 Marvelise
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
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