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Insolvency number:
331255570
Debt restruct. nmbr:
2016122100071
Group
Culture, sport and recreation
Main code
Sports activities and amusement and recreation activities
Additional code
Other amusement and recreation activities
-
Business address:
chemin de la Breteniere 1
25110 Baume-les-Dames
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-
Business address:
chemin de la Breteniere 1
25110 Baume-les-Dames
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Report date
Reference
Description
29-12-2016
331255570
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; n° RG : 15/35
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160254 publié le 29/12/2016
- Annonce n°
- 2101
- Date :
- 2016-07-26
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
331 255 570
RCS
Besançon
- Nom :
- THOURET
- Prénom :
- Guy, Yves, Paul
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- 1 chemin de la Breteniere 25110 Baume-les-Dames
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; n° RG : 15/35
10-08-2016
331255570
Jugement d'homologation du plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG n° 15/00035
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160156 publié le 10/08/2016
- Annonce n°
- 1338
- Date :
- 26 juillet 2016
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
331 255 570
RCS
Besançon
- Nom :
- THOURET
- Prénom :
- Guy, Yves, Paul
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
1
chemin
de la Breteniere
25110
Baume-les-Dames
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG n° 15/00035
04-12-2015
331255570
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150234 publié le 04/12/2015
- Annonce n°
- 1452
- Date :
- 10 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
331 255 570
RCS
Besançon
- Nom :
- THOURET
- Prénom :
- Guy, Yves, Paul
- Activité :
- agriculteur (élevage de chevaux et d'autres équidés)
-
Adresse :
-
1
chemin
de la Breteniere
25110
Baume-les-Dames
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Radiations
Bodacc B n°20100023 publié le 03/02/2010
- Annonce n°
- 707
-
n°RCS :
-
331 255 570
RCS
Besançon
- Nom :
- THOURET
- Prénom :
- Guy, Yves, Paul
- Adresse :
-
route
de la Bretenière
25110
Baume-les-Dames
- Date de cessation d'activité :
- 2005-02-25
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