The insolvency number of this case is 20151122TW6. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20151122TW6
Debt restruct. nmbr:
20151122TW6
-
Business address:
chemin des Poissoniers 675
13280 Raphele-les-Arles
Show on map
Report date
Reference
Description
29-11-2015
20151122TW6
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150230 publié le 29/11/2015
- Annonce n°
- 1554
- Date :
- 2 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAUREAU
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- exploitant-agricole
-
Adresse :
-
675
chemin
des Poissoniers
13280
Raphele-les-Arles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
05-07-2015
20151122TW6
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, Rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015
- Annonce n°
- 1319
- Date :
- 11 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
448 867 390
RCS
Tarascon
- Nom :
- MAUREAU
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- exploitant-agricole
-
Adresse :
-
675
chemin
des Poissoniers
13280
Raphele-les-Arles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, Rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.