Natural person in Apinac (Soria) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Saint-Etienne. The insolvency number of this case is 20151119TV106. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20151119TV106
Debt restruct. nmbr:
20151119TV106
Report date
Reference
Description
27-11-2015
20151119TV106
Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, première chambre, a reçu en dépôt l'état de collocation en suite des réalisations immobilières faites dans le cadre de la liquidation judiciaire ; JAL : Essor le 9 octobre 2015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150229 publié le 27/11/2015
- Annonce n°
- 1717
- Date :
- 25 septembre 2015
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SUC
- Prénom :
- Denis
-
Adresse :
-
Le Crozet d'Apinac
42550
Apinac
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, première chambre, a reçu en dépôt l'état de collocation en suite des réalisations immobilières faites dans le cadre de la liquidation judiciaire ; JAL : Essor le 9 octobre 2015
25-10-2012
20151119TV106
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BERTHELOT, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, demeurant 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120207 publié le 25/10/2012
- Annonce n°
- 1849
- Date :
- 18 septembre 2012
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SUC
- Prénom :
- Denis
- Activite :
- éleveur
-
Adresse :
-
Le Crozet-d'Apinac
42550
Apinac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BERTHELOT, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, demeurant 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison
10-10-2012
20151119TV106
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois (quinze jours avant 2006) à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120196 publié le 10/10/2012
- Annonce n°
- 2182
- Date :
- 3 août 2012
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SUC
- Prénom :
- Denis
-
Adresse :
-
Le Crozet d'Apinac
42550
Apinac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois (quinze jours avant 2006) à compter de la présente publication
16-10-2011
20151119TV106
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT (Geoffroy), 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110201 publié le 16/10/2011
- Annonce n°
- 1587
- Date :
- 20 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SUC
- Prénom :
- Denis
- Activite :
- éleveur
-
Adresse :
-
Le Crozet d'Apinac
42550
Apinac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT (Geoffroy), 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison
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