There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
27-11-2015
20151119TV16
Jugement de résolution du plan et ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, mandataire, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150229 publié le 27/11/2015
- Annonce n°
- 1618
- Date :
- 2 novembre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association DISCO VACANCES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
8
rue
de la Mairie
25450
Damprichard
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan et ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, mandataire, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
27-07-2011
20151119TV16
Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110144 publié le 27/07/2011
- Annonce n°
- 1858
- Date :
- 24 mai 2011
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION DISCO VACANCES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
8
rue
de la Mairie
25450
Damprichard
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
08-07-2011
20151119TV16
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard (25209), rue Mozart, Boîte Postale 269, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110132 publié le 08/07/2011
- Annonce n°
- 1030
- Date :
- 16 juin 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION DISCO VACANCES, ANIMATION
- Forme :
- association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
8
rue
de La Mairie
25450
Damprichard
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard (25209), rue Mozart, Boîte Postale 269, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
02-07-2010
20151119TV16
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : S.C.P. GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, 25205 Montbéliard
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100127 publié le 02/07/2010
- Annonce n°
- 1350
- Date :
- 25 mai 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION DISCO VACANCES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
2
rue
du Général-de-Gaulle
25450
Damprichard
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : S.C.P. GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, 25205 Montbéliard
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.