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Insolvency number:
20151119TV14
Debt restruct. nmbr:
20151119TV14
Report date
Reference
Description
27-11-2015
20151119TV14
Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a homologué le plan de continuation ; fixé la durée du plan à huit ans ; nommé DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150229 publié le 27/11/2015
- Annonce n°
- 1597
- Date :
- 6 novembre 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- location de poneys
-
Adresse :
-
Kergoliou
22480
Lanrivain
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a homologué le plan de continuation ; fixé la durée du plan à huit ans ; nommé DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan
26-06-2015
20151119TV14
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par Maître DAVID (Daniel) et vérifié par le juge-commissaire, dans l'affaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015
- Annonce n°
- 1892
- Date :
- 29 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
Kergoliou
22480
Lanrivain
- Complément Jugement :
- Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par Maître DAVID (Daniel) et vérifié par le juge-commissaire, dans l'affaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
11-11-2014
20151119TV14
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel) demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014
- Annonce n°
- 1578
- Date :
- 24 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- éleveur, location de poneys
-
Adresse :
-
Kergoliou
22480
Lanrivain
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel) demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
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