Natural person in Helette (Santiago de Compostela) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Bayonne. The insolvency number of this case is 20151115TP20. No reports are available yet.
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Province:
Santiago de Compostela
Insolvency number:
20151115TP20
Debt restruct. nmbr:
20151115TP20
Report date
Reference
Description
22-11-2015
20151115TP20
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 septembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître GUERIN (Dominique), sis 2, rue du 49 ème Régiment d'Infanterie à Bayonne 64100 ; juge commissaire à la liquidation : Madame LALOUBERE (Myriam), Première Vice-Présidente ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150225 publié le 22/11/2015
- Annonce n°
- 2853
- Date :
- 28 septembre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- UHART
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Maison Amespila
64640
Helette
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 septembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître GUERIN (Dominique), sis 2, rue du 49 ème Régiment d'Infanterie à Bayonne 64100 ; juge commissaire à la liquidation : Madame LALOUBERE (Myriam), Première Vice-Présidente ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
07-03-2014
20151115TP20
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 1681
- Date :
- 1er octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- UHART
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- exploitation d'une entreprise agricole
-
Adresse :
-
Amespila
64640
Helette
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
28-05-2013
20151115TP20
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; RG 13/00189 ; date de cessation de paiement : 25 septembre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49 ème RI, 64100 Bayonne ; juge commissaire : Monsieur FOUASSE (Jacques), juge au siège ; inventaire : Maître BERARD, Huissier de Justice, Maison Topetenia Bourg, 64630 Saint-Etienne-de-Baigorry ; Tribunal de Grande Instance de Bayonne, 17, avenue de la Légion Tchèque, 64100 Bayonne
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 2843
- Date :
- 25 mars 2013
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- UHART
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Maison Amespila
64640
Hélette
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; RG 13/00189 ; date de cessation de paiement : 25 septembre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49 ème RI, 64100 Bayonne ; juge commissaire : Monsieur FOUASSE (Jacques), juge au siège ; inventaire : Maître BERARD, Huissier de Justice, Maison Topetenia Bourg, 64630 Saint-Etienne-de-Baigorry ; Tribunal de Grande Instance de Bayonne, 17, avenue de la Légion Tchèque, 64100 Bayonne
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