Natural person in Saint-Dolay (Melilla) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Vannes. The insolvency number of this case is 5602147349. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
5602147349
Debt restruct. nmbr:
5602147349
Report date
Reference
Description
22-11-2015
5602147349
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150225 publié le 22/11/2015
- Annonce n°
- 2752
- Date :
- 10 novembre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CRESPEL
- Prénom :
- Claude
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
1
allée
des Courtils
56130
Saint-Dolay
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-09-2014
5602147349
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140185 publié le 26/09/2014
- Annonce n°
- 1113
- Date :
- 10 septembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CRESPEL
- Prénom :
- Claude
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
1
allée
des Courtils
56130
Saint-Dolay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .
23-05-2014
5602147349
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140099 publié le 23/05/2014
- Annonce n°
- 1742
- Date :
- 7 mai 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 383 287 034 RM 56
- Nom :
- CRESPEL
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
1
allée
des Courtils
56130
Saint-Dolay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.