The insolvency number of this case is 500613617. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
500613617
Debt restruct. nmbr:
170811708382278236
Main code
Manufacture of food products
Additional code
Manufacture of bread; manufacture of fresh pastry goods and cakes
Report date
Reference
Description
29-11-2016
500613617
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160232 publié le 29/11/2016
- Annonce n°
- 2342
- Date :
- 2016-11-17
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
500 613 617
RCS
Saintes
- n°RM :
- 500 613 617 RM 17
- Nom :
- TARDIVEAU
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie.
-
Adresse :
- 13 place de la Mairie 17270 Montguyon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.
16-10-2016
500613617
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016
- Annonce n°
- 1453
- Date :
- 3 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
500 613 617
RCS
Saintes
- n°RM :
- 500 613 617 RM 17
- Nom :
- TARDIVEAU
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie.
-
Adresse :
-
13
place
de la Mairie
17270
Montguyon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-11-2015
500613617
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150223 publié le 19/11/2015
- Annonce n°
- 1689
- Date :
- 5 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
500 613 617
RCS
Saintes
- n°RM :
- 500 613 617 RM 17
- Nom :
- TARDIVEAU
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie.
-
Adresse :
-
13
place
de la Mairie
17270
Montguyon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.