Natural person in St Sebastien Sur Loire (Teruel) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Nantes. The insolvency number of this case is 4401BP2014F00046000002. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
St Sebastien Sur Loire
Insolvency number:
4401BP2014F00046000002
Debt restruct. nmbr:
4401BP2014F00046000002
-
Business address:
route de Clisson 407
44230 St Sebastien Sur Loire
Show on map
Report date
Reference
Description
18-11-2015
4401BP2014F00046000002
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150222 publié le 18/11/2015
- Annonce n°
- 2249
- Date :
- 28 octobre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOGEON
- Prénom :
- François
- Activite :
- Réparation de motoculture
-
Adresse :
-
407
route
de Clisson
44230
St Sebastien Sur Loire
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-09-2014
4401BP2014F00046000002
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er février 2014 désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140184 publié le 25/09/2014
- Annonce n°
- 885
- Date :
- 3 septembre 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOGEON
- Prénom :
- François
- Activite :
- Réparation de motoculture
-
Adresse :
-
407
route
de Clisson
44230
St Sebastien Sur Loire
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er février 2014 désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.