Natural person in Baume-les-Dames (Lérida) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Besancon. The insolvency number of this case is 20151108TM13. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20151108TM13
Debt restruct. nmbr:
20151108TM13
Report date
Reference
Description
17-11-2015
20151108TM13
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150221 publié le 17/11/2015
- Annonce n°
- 2273
- Date :
- 25 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAIHIER
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activite :
- huissier de justice
-
Adresse :
-
3
avenue
de Verdun
BP 72021
25110
Baume-les-Dames
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire
12-11-2015
20151108TM13
Jugement arrêtant le plan de cession
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150218 publié le 12/11/2015
- Annonce n°
- 1311
- Date :
- 27 octobre 2015
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAIHIER
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activite :
- huissier de justice
-
Adresse :
-
3
avenue
de Verdun
BP 72021
25112
Baume-les-Dames Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession
22-10-2015
20151108TM13
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de dépôt des offres de cession auprès du mandataire judiciaire : 15 octobre 2015 ; date de cessation des paiements : 18 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150203 publié le 22/10/2015
- Annonce n°
- 1099
- Date :
- 29 septembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAIHIER
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activite :
- huissier de justice
-
Adresse :
-
3
avenue
de Verdun
BP 72021
25112
Baume-les-Dames Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de dépôt des offres de cession auprès du mandataire judiciaire : 15 octobre 2015 ; date de cessation des paiements : 18 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
23-04-2014
20151108TM13
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140079 publié le 23/04/2014
- Annonce n°
- 2148
- Date :
- 1er avril 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
394 123 673
RCS
Besançon
- Nom :
- GAIHIER
- Prénom :
- Jean-Marc
-
Adresse :
-
3
avenue
de Verdun
BP 72021
25112
Baume-les-Dames Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
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