Natural person in Rom (Deux-Sèvres) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Niort. The insolvency number of this case is 790117901356009490. No reports are available yet.
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Insolvency number:
790117901356009490
Debt restruct. nmbr:
790117901356009490
Report date
Reference
Description
11-11-2015
790117901356009490
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015
- Annonce n°
- 2633
- Date :
- 7 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BIECHLER
- Prénom :
- Marie
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
1
grande rue
79120
Rom
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-10-2015
790117901356009490
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150189 publié le 02/10/2015
- Annonce n°
- 1762
- Date :
- 16 septembre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BIECHLER
- Prénom :
- Marie
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
1
grande rue
79120
Rom
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-03-2015
790117901356009490
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150060 publié le 26/03/2015
- Annonce n°
- 1965
- Date :
- 11 mars 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BIECHLER
- Prénom :
- Marie
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
1
grande rue
79120
Rom
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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