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Report date
Reference
Description
11-11-2015
20151102TH46
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015
- Annonce n°
- 2145
- Date :
- 22 octobre 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE RENTY
- Prénom :
- Philippe
- Enseigne :
- Atelier Philippe de RENTY
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
8
impasse
de la Fontaine
37530
Mosnes
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement
25-07-2013
20151102TH46
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : L'Action Agricole de Touraine en date du 28 juin 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130142 publié le 25/07/2013
- Annonce n°
- 1874
- Date :
- 13 juin 2013
- Dépôt de l'état de collocation
-
n°RCS :
-
349 699 793
RCS
Tours
- Nom :
- DE RENTY
- Prénom :
- Philippe
- Enseigne :
- Atelier Philippe de RENTY
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
8
impasse
de la Fontaine
37530
Mosnes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : L'Action Agricole de Touraine en date du 28 juin 2013
03-02-2011
20151102TH46
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110024 publié le 03/02/2011
- Annonce n°
- 1457
- Date :
- 13 janvier 2011
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
349 699 793
RCS
Tours
- Nom :
- DE RENTY
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
8
impasse
de la Fontaine
37530
Mosnes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
29-08-2010
20151102TH46
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100167 publié le 29/08/2010
- Annonce n°
- 764
- Date :
- 8 juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
349 699 793
RCS
Tours
- Nom :
- DE RENTY
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
8
impasse
de la Fontaine
37530
Mosnes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire
06-12-2009
20151102TH46
Jugement d'ouverture, date de cessation des paiements : 22 octobre 2009, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA FRANCIS, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la S.E.L.A.R.L. DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA FRANCIS, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au B.O.D.A.C.C.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090235 publié le 06/12/2009
- Annonce n°
- 1373
- Date :
- 12 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
349 699 793
RCS
Tours
- Nom :
- DE RENTY
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
8
impasse
de la Fontaine
37530
Mosnes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture, date de cessation des paiements : 22 octobre 2009, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA FRANCIS, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la S.E.L.A.R.L. DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA FRANCIS, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au B.O.D.A.C.C.
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