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Report date
Reference
Description
20-06-2017
419846977
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/2877
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170116 publié le 20/06/2017
- Annonce n°
- 1140
- Date :
- 2017-06-09
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
419 846 977
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- COTTAREL
- Prénom :
- Marie-Laure
- Activité :
- sage-femme
-
Adresse :
- 120 bis rue Emile Zola 69150 Décines-Charpieu
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/2877
26-02-2017
419846977
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 15/02877
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017
- Annonce n°
- 1634
- Date :
- 2017-02-09
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
419 846 977
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- COTTAREL
- Prénom :
- Marie-Laure
- Activité :
- sage-femme
-
Adresse :
- 81 avenue Docteur Berthier Immeuble Bellevue 01800 Meximieux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 15/02877
20-10-2016
419846977
Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 12 octobre 2016 ; date de cessation des paiements : 30 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; 15/02877
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016
- Annonce n°
- 1725
- Date :
- 3 octobre 2016
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
419 846 977
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- COTTAREL
- Prénom :
- Marie-Laure
-
Adresse :
-
81
avenue
Docteur Berthier
Immeuble Bellevue
01800
Meximieux
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 12 octobre 2016 ; date de cessation des paiements : 30 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; 15/02877
21-04-2016
419846977
Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 12 avril 2016 ; date de cessation des paiements : 30 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 15/2877
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160079 publié le 21/04/2016
- Annonce n°
- 1539
- Date :
- 5 avril 2016
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
419 846 977
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- COTTAREL
- Prénom :
- Marie-Laure
- Activité :
- sage-femme
-
Adresse :
-
81
avenue
Docteur Berthier
Immeuble Bellevue
01800
Meximieux
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 12 avril 2016 ; date de cessation des paiements : 30 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 15/2877
10-11-2015
419846977
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015
- Annonce n°
- 1885
- Date :
- 12 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
419 846 977
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- COTTAREL
- Prénom :
- Marie-Laure
- Activité :
- sage-femme
-
Adresse :
-
81
avenue
Docteur Berthier
Immeuble Bellevue
01800
Meximieux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
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