Natural person in Gonfaron (Var) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Draguignan. The insolvency number of this case is 20151019SY132. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20151019SY132
Debt restruct. nmbr:
20151019SY132
Report date
Reference
Description
28-10-2015
20151019SY132
Avis de dépôt des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150207 publié le 28/10/2015
- Annonce n°
- 2229
- Date :
- 5 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUC
- Prénom :
- Joëlle
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Plan Cavalier
83590
Gonfaron
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
22-07-2015
20151019SY132
Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150138 publié le 22/07/2015
- Annonce n°
- 3532
- Date :
- 5 juin 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUC
- Prénom :
- Joëlle
- Activite :
- éleveuse d'ovins et caprins
-
Adresse :
-
route
de Flassans
Plan Cavalier
83590
Gonfaron
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
29-03-2015
20151019SY132
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créances : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 29 décembre 2014
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150062 publié le 29/03/2015
- Annonce n°
- 1789
- Date :
- 6 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUC
- Prénom :
- Joelle
- Activite :
- éleveuse ovins et caprins
-
Adresse :
-
route
de Flassans
Plan Cavalier
83590
Gonfaron
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créances : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 29 décembre 2014
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