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Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Growing of vegetables and melons, roots and tubers
Report date
Reference
Description
03-11-2016
400420410
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; RG : 15/05544
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160215 publié le 03/11/2016
- Annonce n°
- 1354
- Date :
- 18 octobre 2016
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
400 420 410
RCS
Nantes
- Dénomination :
- EARL DOMINIQUE DUCOIN
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Furetière
44390
Petit-Mars
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; RG : 15/05544
13-09-2016
400420410
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/05544
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160179 publié le 13/09/2016
- Annonce n°
- 919
- Date :
- 30 août 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
400 420 410
RCS
Nantes
- Dénomination :
- EARL DOMINIQUE DUCOIN
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Furetière
44390
Petit-Mars
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/05544
23-10-2015
400420410
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY - COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 18 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150204 publié le 23/10/2015
- Annonce n°
- 1515
- Date :
- 1er octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
400 420 410
RCS
Nantes
- Dénomination :
- EARL DOMINIQUE DUCOIN
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Furetière
44390
Petit-Mars
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY - COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 18 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
19-08-2015
400420410
Ordonnance de désignation d'un conciliateur dans la procédure de règlement amiable de l'exploitation agricole ; prononçant la suspension provisoire des poursuites contre EARL DOMINIQUE DUCOIN de la part de tous les créanciers antérieurs au 29 juillet 2015 pour un délai de deux mois
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150157 publié le 19/08/2015
- Annonce n°
- 1715
- Date :
- 29 juillet 2015
- Jugement de désignation des organes de la procédure
-
n°RCS :
-
400 420 410
RCS
Nantes
- Dénomination :
- DOMINIQUE DUCOIN
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Furetière
44390
Petit-Mars
- Complément Jugement :
- Ordonnance de désignation d'un conciliateur dans la procédure de règlement amiable de l'exploitation agricole ; prononçant la suspension provisoire des poursuites contre EARL DOMINIQUE DUCOIN de la part de tous les créanciers antérieurs au 29 juillet 2015 pour un délai de deux mois
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080055 publié le 31/03/2008
- Annonce n°
- 1100
-
n°RCS :
-
400 420 410
RCS
Nantes
- Dénomination :
- DOMINIQUE DUCOIN
- Forme :
- E.A.R.L.
- Capital :
- 121959.21 EUR
- Activité :
- exercice d'activités reputees agricoles au sens de l'article 2 de la loi n. 88-1202 du 30.12.1988
- Administration :
- Co-gérant : DUCOIN Dominique Fernand. Co-gérant : GOULET Bernadette Françoise Yvonne.
- Adresse du siège social :
-
la Furetière
44390
Petit-Mars
- Adresse de l'établissement principal :
-
la Furetière
44390
Petit-Mars
- Commentaires :
- Transfert SISO
- Date d'effet :
- 2008-01-21
- Date de commencement d'activité :
- 1995-01-01
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