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Province:
Santa Cruz de la Palma
Insolvency number:
20151013SV99
Debt restruct. nmbr:
20151013SV99
Report date
Reference
Description
22-10-2015
20151013SV99
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; I 14/00016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150203 publié le 22/10/2015
- Annonce n°
- 1534
- Date :
- 29 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LINEE
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
rue
de Morez
2 Quater
54800
Puxieux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BREGOLIN
- Prénom :
- Audrey, Brigitte
- Nom d'usage :
- épouse LINEE
-
Adresse :
-
rue
de Morez
2 Quater
54800
Puxieux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; I 14/00016
02-04-2015
20151013SV99
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I 14/00016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150065 publié le 02/04/2015
- Annonce n°
- 1885
- Date :
- 4 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LINEE
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
2 Quater Rue de Morez
54800
Puxieux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BREGOLIN
- Prénom :
- Audrey, Brigitte
- Nom d'usage :
- épouse LINEE
-
Adresse :
-
2 Quater Rue de Morez
54800
Puxieux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I 14/00016
14-03-2014
20151013SV99
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 14/00016 ; insolvabilité notoire fixée au 1er novembre 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140052 publié le 14/03/2014
- Annonce n°
- 1898
- Date :
- 25 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LINEE
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
3 bis
rue
des Cloutiers
57130
Rezonville
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BREGOLIN
- Prénom :
- Audrey, Brigitte
- Nom d'usage :
- LINNE
-
Adresse :
-
3 bis
rue
des Cloutiers
57130
Rezonville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 14/00016 ; insolvabilité notoire fixée au 1er novembre 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
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